Notre fonctionnement

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

CAP'CANAILLES

 

 

 

Règlement intérieur

 

 

Présentation de la M.A.M :

 

Le regroupement d'assistantes maternelles accueille de façon régulière des jeunes enfants dans des locaux loués à titre personnel.

La structure accueille maximum 12 enfants simultanément par 3 assistantes maternelles.

Les enfants sont pris en charge par :

 

• Mme DELAUNE Gladys. La Basse Lande-22130 BOURSEULT 06 10 18 21 93

• Mme SALAUN Carole. 38 rue de la fontaine Saint-Malo-22130 PLANCOET. 06 12 40 57 46

• Mme HARCAR Nathalie. 8 allée Jules Ferry-22 130 PLANCOET. 07.82.31.57.52

 

Elles ont les mêmes responsabilités au sein du groupement, sous le respect des lois et des règlements acquis par leur agrément d'assistante maternelle délivré par le conseil général des Côtes d’Armor.

La M.A.M cap'canailles est suivie par les services de le Protection Maternelle et Infantile du département.

  

1. Admissions

2. Age des enfants

3. Conditions d’accueil

4. Situation parentale

5. Tarification

6. Fournitures

7. Délégation d’accueil

8. Vie quotidienne

9. Départ de l'enfant et radiation

10. Logistique de la M.A.M

      

1. Admissions  :

 

Les places seront attribuées après étude du dossier par l’assistante maternelle concernée.

La date définitive d'accueil est arrêtée entre l'assistante maternelle et le parent employeur.

Les parents devront obligatoirement joindre au contrat d’accueil, les autorisations relatives à l'administration de médicaments et au transport de l'enfant à l'hôpital en cas d'urgence .

Chaque mois, les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi, la rémunération de l'assistante maternelle.

En fonction des places disponibles, l'accueil d'urgence ou occasionnel est possible.

 

 II. Age des enfants :

 Le regroupement d'assistantes maternelles « CAP'CANAILLES », accueille les enfants de 1 mois à 15 ans.

 

 III.Conditions d’accueil .

 

Les enfants sont accueillis de 7h à 19h. ( Horaires pouvant être modulables )

La M.A.M sera fermée tous les jours fériés.

L'accueil ne pourra pas excéder 12h par jour.

En cas de changement de situation professionnelle ou familiale, il sera toujours possible de revoir la durée d'accueil et des jours fixés au contrat, sous réserve du bon fonctionnement du regroupement.

Le planning est établi pour chaque début de mois ; toute demande de changement d'horaire ou absence (hors maladie) devra respecter un délai minimum de 7 jours.

L'enfant est conduit tous les jours lavé et changé du matin.

Les périodes de fermeture ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction des congés annuels de chaque assistante maternelle.

Un enfant d’une assistante maternelle pourra être accueilli à la M.A.M dans certains cas de figure ( professeur absent, grève..) en aucun cas pour raisons médicales et sous condition du non dépassement d’agrément.

 

 

 

4. Situation parentale :

 

Elle est examinée dès l’inscription, elle est déterminante pour l'assistante maternelle en charge de l'enfant, car elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant. En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur doit immédiatement le signaler par écrit et avec le justificatif prouvant son statut.

Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, l'assistante maternelle en charge de l'enfant ne peut remettre l'enfant qu'à ce parent investi de l'autorité parentale.

Dans le cas d’enfant dont les parents sont séparés (divorce), si les deux parents sont investis de l’autorité parentale, alors l’enfant peut être confié aux deux parents.

Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, les assistantes maternelles peuvent refuser le départ de l’enfant.

Les assistantes maternelles informeront alors les services compétents de la protection de l'enfance.

Des tiers majeurs uniquement, peuvent venir chercher l'enfant, sur autorisation écrite de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale. Ils doivent être munis d'une pièce d'identité.

 

5. Tarification

 

Chaque assistante maternelle est payée par ses employeurs.

Les frais d'entretien et de repas sont versés mensuellement à l'assistante maternelle qui reversera un montant défini à l’association. Le paiement du salaire est à effectuer le dernier jour du mois ou au plus tard le 5 de chaque mois.

Il est basé sur un taux horaire, multiplié par le nombre d'heures d'accueil, lui même multiplié par le nombre de jours de garde effectifs par semaine, auxquels sont ajoutés les indemnités d'entretien, les congés payés et les frais de repas.

Toute journée prévue, sans raison d'annulation justifiée est due.

En cas de maladie ou d'hospitalisation, les jours d'accueil non effectués ne seront pas dus, sur présentation du certificat médical.

La tarification est déterminée à l'admission de l'enfant et fait l'objet d'une révision annuelle.

 

5. Fournitures :

 Chaque enfant a un casier marqué à son nom contenant des vêtements de saison, de rechange et son doudou ; les photocopies des vaccins , une ordonnance de moins de 3 mois pour le doliprane ainsi qu’une autorisation écrite des parents.

En ce qui concerne les bébés, les parents fournissent le lait et l'eau de leur choix.

Des chaussons sont demandés pour les enfants qui marchent.

 

5. Délégation d'accueil :

 

Les parents doivent signer une délégation d'accueil aux autres assistantes maternelles de la MAM, afin d'autoriser leur assistante maternelle référente à déléguer l'accueil à une ou plusieurs autres assistantes maternelles exerçant dans la maison.

La délégation d’accueil revêt d’un caractère exceptionnel, ( rendez-vous médical ou autre d’une

assistante maternelle, enfant(s) d’une assistante maternelle malade)

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils confient leur enfant.

L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail et l'accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.

La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération et ne doit pas aboutir à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre supérieur d'enfants que celui prévu par l'agrément.

 

 

5. Vie quotidienne :

 

Période d'adaptation :

Après la date définitive d'admission, une période d'adaptation est organisée avec les parents, afin de donner à l'enfant la possibilité de s'intégrer au groupement selon son propre rythme.

 

Retards :

Pour assurer le départ dans de bonnes conditions, les parents doivent être présents au plus tard 5mn avant.

Il est demandé aux parents de respecter les horaires contractualisés, afin d'assurer l'encadrement nécessaire et la sécurité des enfants, afin de ne jamais dépasser le nombre d'enfants prévus par l'agrément de chaque assistante maternelle,

En cas de retard, prévenir le plus tôt possible.

Le contrat est prévu avec une heure d'arrivée et une heure de départ, l'heure d'arrivée est l'heure à laquelle le parent et l'enfant pénètrent dans la M.A.M., et l'heure de départ est l'heure à laquelle le parent et l'enfant sortent de la M.A.M.

Pour le bon fonctionnement de la M.A.M et pour ne pas pénaliser les enfants qui attendent encore, veiller à ne pas rester trop longtemps lors des arrivés et des départs.

 

Repas  :

 

Jusqu'aux 15 mois de l'enfant, les parents apportent les repas (lait, petits pots, goûter...), on sera vigilant sur le respect de la chaîne du froid ( une petite glacière pourra être demandée aux parents )

A partir d' environ16 mois (selon l'évolution et les besoins de l'enfant) la mam fournira les repas de leur enfant  .Les assistantes maternelles  cuisinent de façon équilibrée chaque jour un menu différent, dans le respect des normes d'hygiène et de diététique. Le menu est affiché chaque semaine à l'accueil, et ce service est proposé moyennant une contribution.

 

Sorties :

Les enfants participent régulièrement aux activités proposées par le relais parents assistantes maternelles, ainsi qu' à des spectacles et autres sorties. Une autorisation parentale sera à signer.

 

Évictions :

Les enfants atteints d'une pathologie contagieuse, nécessitant une éviction ne peuvent pas être accueillis.

L'éviction est prononcée par le médecin traitant de la famille.

 

Dispositions en cas d'urgence :

 

Nous possédons toutes les trois la formation aux premiers secours ( Une possède le SST et recyclée en 2012 et les deux autres le PSC1 repassé en totalité en 2013 ) par conséquent nous ferons tout pour mettre en œuvre les conseils enseignés dans ces formations.

 

En cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, les assistantes maternelles déterminent les

mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence si l’état le nécessite.

 

Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l'incident et des dispositions à prendre, ou alors des dispositions qui ont été prises dans le cas d’un secours d’urgence et un courrier sera adressé au service de P.M.I.

 

L'assistante maternelle souscrit une police d'assurance responsabilité civile et individuelle protégeant les enfants qui lui sont confiés.

 

Divers :

Les bijoux et vêtements portant des cordons ne sont pas admis pour des raisons de sécurité.

 

Remarque : l'assistante maternelle est payée tout le temps de la présence de l'enfant dans la M.A.M..

 

5. Départ de l'enfant ; rupture de contrat :

 

Départ de l'enfant :

 

Les parents doivent informer oralement leur assistante maternelle, du départ de l'enfant au moins 6 mois à l’avance. Et faire une confirmation écrite 15 jours à l’avance pour un contrat de moins d’un an et 1 mois à l’avance pour un contrat de plus d’un an.

En cas de non respect de ce préavis , il sera demandé aux parents le paiement d'un mois complet à compter de la date où l'assistante maternelle aura été prévenue.

 

Rupture de contrat :

 

En dehors du départ de l'enfant, à la date prévue, en accord entre parents et assistante maternelle, les motifs de radiation sont :

 

.L'inadaptation de l'enfant à la vie en collectivité.

.Le non-paiement par la famille du salaire mensuel.

.La non fréquentation du groupement pendant deux semaines sans que l'assistante maternelle n'ait été informée.

.Le non respect du règlement intérieur de l'établissement et notamment des horaires.

.Tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement.

.Toute déclaration inexacte concernant l'autorité parentale.

.La non-présentation de l'enfant le premier jour de l'adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

.La décision de radier un enfant est notifiée à la famille par l'assistante maternelle, par courrier avec accusé réception ou contre récépissé, moyennant un préavis d'une semaine.

 

 

5. Logistique de la M.A.M

 

 

Ménage : Il sera effectué le soir à la fermeture de la M.A.M. Chacune d’entres nous aura un soir

sur trois .

Linge : Chacune d’entres nous effectuera cette tâche un week-end sur trois pour le linge de lit et au fur et à mesure pour le linge quotidien.

Courses : Les menus de la semaine seront établis au plus tard le vendredi de la semaine précédente.

Par conséquent la liste des courses sera établie sur internet ( supermarché en ligne ) et la commande

sera récupéré par l’une d’entres nous désignée auparavant.

 

Pour toutes ces différentes tâches, un planning sera établit à l’avance afin que chacune prennent

ses dispositions.